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Catastral
Le catastro est l’institution locale qui est responsable des propriétés concernant les cartes, les plans, les frontières, les limites, les détails des terrains et des bâtiments, ainsi que les données personnelles des propriétaires.
C’est la source du « valor catastral » ou valeur cadastrale, qui est l’évaluation de la propriété à des fins fiscales.
Le cadastre contient toutes les informations disponibles sur la propriété, telles que la surface construite, l’emplacement des bâtiments, la destination, la forme, les limites, le type de construction, etc.
On y trouve également des informations juridiques telles que le nom, l’identification NIE et l’adresse du (des) propriétaire(s). Des informations fiscales telles que la valeur d’un bien immobilier et les critères d’évaluation peuvent également être consultées dans le cadastre, à partir desquelles est déterminé le montant des impôts que le propriétaire du bien doit payer à l’État pour chaque année fiscale. Si vous achetez une propriété en Espagne, tous les détails concernant le nouveau propriétaire doivent être communiqués au catastro.
Depuis 2015, il existe une étroite collaboration entre le cadastre et le registre foncier. Grâce à cette collaboration, il est désormais possible de trouver une description géographique croisée des propriétés. Cette description facilite l’identification de l’emplacement, de la forme et de la surface d’une propriété donnée, ainsi que de ses limites et frontières pertinentes.
IBI ou impôt foncier
L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l’impôt foncier qui doit être payé chaque année. Le montant de cet impôt dépend de chaque localité, car il est géré à la fois par l’État et par les municipalités. Sa valeur est généralement comprise entre 0,4 % et 1,16 % de la valeur cadastrale, qui peut être consultée au cadastre par toute personne qui le souhaite.
Les résidents et les non-résidents doivent payer l’IBI ou l’impôt foncier. La plupart des municipalités et des conseils locaux envoient des demandes écrites de paiement de l’impôt foncier. Dans ces lettres, vous trouverez de plus amples informations sur le lieu et la date de paiement de l’IBI afin d’éviter des frais supplémentaires ou des amendes.
Les informations fournies dans cet article n’ont pas pour but de donner des conseils juridiques, mais simplement de transmettre des informations générales relatives à des questions juridiques.
